Le gouvernement nigérien, réuni mardi en Conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat Mohamed Bazoum, a adopté des projets de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé «Agence de Régulation du Secteur de la Microfinance» (ARSM), et l’approbation des statuts de l’ARSM.

Le communiqué publié à l’issue de la réunion souligne que l’ARSM a été créée par décret n°2007-066/PRN/ME/F du 21 mars 2007, en vue de renforcer le dispositif de surveillance du secteur de la microfinance au Niger, sous forme d’un service public administratif classique.

Or, poursuite le texte, le secteur de la microfinance connait ces dernières années plusieurs évolutions qui appellent à une adaptation du cadre juridique des institutions de mise en œuvre de la réglementation relative au système financier décentralisé.

Le gouvernement informe que «le Comité de Bâle en Suisse, révisant les Principes pour un contrôle bancaire efficace en 2012, applicables à la microfinance, recommande que chaque institution de contrôle soit dotée d’un cadre juridique approprié lui conférant le pouvoir d’agréer les établissements financiers, d’assurer leur contrôle permanent, de vérifier leur conformité avec la législation et de prendre en temps opportun des mesures correctrices pour remédier aux problèmes de sécurité et de solidité».

Dans ce cadre, le Conseil a jugé opportun d’adapter le cadre juridique de l’Agence concernée. «Le présent projet de décret a ainsi pour objet l’érection de l’ARSM en établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Cela permettra à cette entité de mieux remplir sa mission de régulation et de supervision du secteur des Systèmes financiers décentralisés, conformément aux standards régionaux et internationaux», affirme le communiqué.

Par ailleurs, le gouvernement, ayant adopté les statuts de l’ARSM, a fixé aussi les modalités de son fonctionnement.