Les avocats de Guillaume Soro, l’ancien Premier ministre ivoirien, ont saisi mercredi, la Cour Européenne des droits de l’Homme pour contester l’arrêt rendu par la Cour de cassation de Paris dans l’affaire portant sur une plainte déposée à Paris en juillet 2020 par l’association »Civitas Maxima » contre Soro.
Les faits incriminés ont été commis par les Forces Nouvelles (FN)/Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) sous l’autorité de Guillaume Soro, premier ministre entre 2010 et 2011.
Sur la base de cette plainte, une saisie pénale s’inscrivant dans le cadre d’une procédure a été initiée auprès du Juge des Libertés et de la détention. «Nous portons désormais notre contestation devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme», ont écrit les avocats Me Affoussy Bamba et Me Robin Binsard dans un communiqué.
Selon les avocats de l’ex-Premier ministre ivoirien, pour autoriser cette saisie, les juges français se sont fondés sur une note du 25 novembre 2020 du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, signée «sous la dictée» de Jean-Yves Le Drian.
Selon cette note, Guillaume K. Soro n’était pas Premier Ministre du 06 décembre 2010 au 11 avril 2011, en raison d’une vacance du gouvernement, de sorte qu’il ne peut se prévaloir d’aucune immunité. «M. Guillaume K. Soro a été nommé Premier Ministre par décret du 04 décembre 2010 n°2010-01, signé par M. Alassane Ouattara, dont la victoire a été reconnue par la France, l’Union Européenne, la CEDEAO, l’Union Africaine, les Nations Unies et la communauté internationale dans son ensemble», a rappelé le communiqué. Pour eux, ce raisonnement méconnaît à la fois la souveraineté de la Côte d’Ivoire, le principe de la séparation des pouvoirs et la jurisprudence française.