Le Conseil des ministres du Burkina Faso, a adopté ce mercredi, un rapport relatif à la résiliation de la Convention de Concession de l’Aéroport International de Ouagadougou-Donsin, selon le compte rendu des travaux.

Pour justifier cette initiative, le gouvernement a pointé du doigt le régime fiscal applicable au projet ; le caractère dérisoire des ressources revenant à l’Etat et aux structures régaliennes de l’aviation civile et la durée de la convention de concession (30 ans) disproportionnée par rapport au montant des investissements du partenaire privé.

D’autres manquements constatés dans la convention sont relatifs à l’existence de dispositions contraires aux textes juridiques nationaux et internationaux en la matière ; à l’existence de clauses limitant les responsabilités du délégataire au risque d’exposer l’Etat à de lourdes pénalités et à des frais importants même en cas d’évènements pouvant échapper à tout contrôle ; ainsi qu’à l’inclusion dans le périmètre de concession, de la régie administrative chargée de la gestion de l’assistance en escale (RACGAE) dont les prévisions de recettes ont été fortement sous estimées.

Le compte rendu du Conseil souligne que l’adoption de ce rapport permet la résiliation de la Convention de concession conclue le 12 octobre 2021, entre le Burkina Faso et la Société AERIO SA.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines et diligentes pour la poursuite du projet de résiliation sur une base transparente et équitable de partenariat gagnant-gagnant qui préserve les intérêts de l’Etat et qui assure le développement du secteur de l’aéronautique du Burkina Faso.

Pour sa par, le ministre des Transports, Roland Somda a confié à la presse, que le gouvernement dispose actuellement d’alternatives crédibles avec d’autres partenaires pour trouver un modèle de financement qui préserve les intérêts de l’Etat.

Pour rappel, le Président de la Transition, Ibrahim Traoré, avait dénoncé, en janvier dernier, cette convention signée sous le pouvoir de Roch Marc Christian Kaboré et appelé à la relecture des textes. Sa résiliation se présente donc comme une suite logique des événements.