La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de Madagascar a reporté le premier tour du scrutin présidentiel, en réponse à la «la requête formulée par le parti Anjomara sy Rivo-Baovao (ARB) et le candidat (…) Raobelina Andriamalala Andry Tsiverizo tendant à la constatation d’un cas de force majeure», selon son communiqué publié jeudi.
La HCC a jugé que le «report de l’élection présidentielle du 9 novembre 2023 est régulière et recevable». Ainsi, «en vertu de son pouvoir de régulation», elle a ordonné «le report du premier tour de l’élection présidentielle au 16 novembre 2023 et le maintien de la date du 20 décembre 2023 pour le second tour, avec toutes les conséquences de droit qui s’en suivent».
La campagne électorale pour le premier tour de l’élection présidentielle est prorogée d’une semaine et prendra fin le 15 novembre 2023 à zéro heure, précise le communiqué de la juridiction.
La Haute Cour Constitutionnelle enjoint le gouvernement de prendre un décret pour le report de la date du premier tour du scrutin, ainsi que les organes chargés de l’organisation des opérations électorales de prendre les mesures qui s’imposent.
Elle informe que sa présente décision sera notifiée au gouvernement collégial exerçant les fonctions du Chef d’Etat par intérim, au Premier Ministre Chef du Gouvernement, à la Présidente de l’Assemblée Nationale, au Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante, aux requérants ainsi qu’à tous les candidats, et publiée au journal officiel de la République.
Pour l’histoire, le candidat Andry Raobelina a été blessé, samedi 7 octobre, par les forces de l’ordre lors d’une manifestation du Collectif des candidats auquel il fait partie. L’opposant a été évacué à l’étranger pour des soins.
L’article 47 de la Constitution malgache stipule qu’«en cas de décès d’un candidat avant un tour de scrutin ou s’il survient un cas de force majeure, dûment constaté par la HCC, l’élection est reportée à une nouvelle date dans les conditions et les modalités définies par la loi (…) ».