Un Conseil de gouvernement au Maroc, tenu jeudi 26 octobre, a approuvé le projet de loi n° 41.23 relatif à l’annulation des arriérés dus à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), au titre du régime d’Assurance maladie obligatoire de base (AMO).

Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas a précisé lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, que de nombreuses personnes couvertes par l’AMO auraient accumulé des arriérés de paiement, avec pour conséquences une accumulation de dettes, des arriérés et des amendes, sans oublier la suspension des prestations au profit des assurés concernés et leurs ayants droit.

Les autorités craignent que cette situation n’entraîne un déséquilibre financier du système de l’AMO pour les professionnels, travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité privée.

Pour combler cette faille, le gouvernement d’Aziz Akhannouch préconise l’annulation exceptionnelle des dettes dues à la CNSS au titre du régime de l’AMO, selon des conditions claires et bien définies, a précisé le porte-parole Baitas.

Il s’agit d’exonérer les assurés du régime de l’AMO qui ne pourront pas s’acquitter de leurs dettes, dans l’objectif de leur permettre de bénéficier de la couverture maladie, de régulariser leur situation auprès de la Caisse, de reprendre et de maintenir le paiement des cotisations.

Mustapha Baitas a aussi précisé que les bénéficiaires de cette mesure relative à l’annulation des arriérés sont les assurés qui n’ont pas honoré leurs cotisations à la CNSS durant une période d’au moins trois mois précédant la publication de cette loi au Bulletin Officiel, à condition de reprendre le paiement des cotisations et le maintenir pendant douze mois consécutifs. La loi instaure également une période probatoire de trois mois à compter du début de paiement des cotisations, a-t-il poursuivi.