Huit organisations de défense des droits humains ont appelé, dans un communiqué publié mardi, au rejet du projet de loi sur les associations qui a été soumis par dix députés le 10 octobre 2023 au Parlement tunisien et qui risque de violer le droit à la liberté d’association et mettre en danger l’espace civique en Tunisie s’il était adopté tel quel.
Elles soulignent que ce texte, s’il était adopté, remplacerait le décret-loi 2011-88 relatif aux associations qui a permis l’émergence d’une société civile diversifiée au lendemain de la révolution tunisienne de 2011.
Selon ces ONG, le projet de loi, dans sa mouture actuelle, menace de mettre fin à plus d’une décennie de travail des organisations indépendantes, prévenant que son adoption accordera au gouvernement des pouvoirs de contrôle et de surveillance étendus sur la création, les activités, les opérations et le financement des organisations indépendantes, qui constituent l’un des derniers contrepoids au régime autocratique du président Kais Saied.
Les huit organisations de défense des droits humains considèrent que la Tunisie est tenue de respecter, protéger, promouvoir et appliquer le droit à la liberté d’association, garanti par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 10 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Les restrictions à l’exercice de ce droit ne peuvent être autorisées que lorsqu’elles sont prescrites par la loi et jugées nécessaires dans une société démocratique, tout en utilisant les moyens les moins restrictifs possibles et en reflétant les valeurs fondamentales du pluralisme et de la tolérance, insistent lesdites ONG.
Pour elles, les autorités de Tunis devraient s’abstenir d’adopter le projet de loi en question et s’engager plutôt à sauvegarder le droit à la liberté d’association, consacré dans le décret-loi 88 et en vertu du droit international des droits humains ; ainsi que de veiller à ce que les associations puissent fonctionner sans ingérence politique, intimidation, harcèlement ni restrictions injustifiées.
Les huit organisations signataires sont Access Now, Avocats Sans Frontières (ASF), Commission Internationale des Juristes (ICJ), Euromed Droits, Human Rights Watch (HRW), International Service for Human Rights (ISHR), Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et Tahrir Institute for Middle East Policy (TIMEP).
