La Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, lundi 15 janvier, le report à une date ultérieure, du prononcé du jugement sur une condamnation ou un acquittement du détenu malien Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, en raison de l’état de santé actuel du Juge président.
Le prononcé du verdict avait été fixé initialement au 18 janvier 2024. La nouvelle date sera annoncée en temps voulu, précise le communiqué de la CPI publié sur son site.
Le texte rappelle que tout accusé est présumé innocent. Alors que l’Accusation doit prouver la culpabilité de l’accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable ; et les parties ont le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d’appel de la CPI.
Al Hassan a été transféré à la CPI le 31 mars 2018 en exécution d’un mandat d’arrêt international pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité délivré par la Chambre le 27 mars 2018. Il a fait sa première comparution devant la Cour le 4 avril 2018 et est détenu par la Cour.
