Le Conseil des ministres au Burkina Faso, a adopté ce mercredi, un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF) en vue de mieux gérer le secteur foncier et cadastre, particulièrement les actes et titres d’occupation des terres.

Pour justifier cette initiative, le Conseil des ministres met en avant dans un communiqué, la gestion des actes et titres d’occupation des terres qui a souvent été «marquée par l’absence ou l’insuffisance d’informations fiables et instantanées et de procédures clairement définies».

«Ces faiblesses ont pour conséquences de renchérir la spéculation foncière, de créer des lourdeurs dans la gestion des actes et titres d’occupation des terres et de provoquer des manques à gagner sur le budget national et sur le budget des collectivités territoriales», relève le gouvernement.

Pour les autorités burkinabè, «la digitalisation de la gestion de ces actes se présente comme une opportunité pour résoudre ces difficultés», regrettant que les multiples tentatives de digitalisation de la gestion desdits actes n’aient pas connu d’aboutissement ou ont servi à les résoudre partiellement.

Considérant aussi que la gestion de ces actes est opérée par plusieurs acteurs, une situation qui nécessite une meilleure coordination, le gouvernement estime que la mise en place d’une structure qui puisse chapeauter l’ensemble des actes s’avère nécessaire.

Dans ce cadre, il est attendu de l’ANCF d’assurer la coordination et le suivi du processus de digitalisation de la chaîne foncière, domaniale et cadastrale ; la coordination du traitement des dossiers dans le cadre de l’apurement du passif foncier et la coordination du traitement des dossiers domaniaux et cadastraux spécifiques.