Sur proposition du député Abdou Mbow, président du groupe parlementaire BBY-Benno Bokk Yaakar (majorité), l’Assemblée nationale du Sénégal a adopté ce 19 mars, la proposition de loi N°07/2024 portant «pension des anciens députés, en vue d’améliorer le système de rémunération des parlementaires à la retraite».

Cette nouvelle loi abroge et remplace la loi «N°59-035 du 30 décembre 1959 portant Règlement de la Caisse de retraite des députés de la République».

L’adoption de ce nouveau texte ambitionne «d’apporter des correctifs sur le cadre juridique régissant le régime de la pension des anciens députés, particulièrement le mode de calcul de la quotité et de la liquidation des pensions, en tenant compte des évolutions notées sur le montant des indemnités parlementaires ainsi que sur l’environnement socio-économique de notre pays», a défendu le porteur du texte, Abdou Mbow.

Au titre des innovations majeures induites par la nouvelle loi, on note que «la fixation du taux de la pension normale à 75% du montant de l’indemnité législative du député en cours de mandat lorsqu’il aura effectué au moins deux mandats, et à 70% du montant de l’indemnité législative, pour le député ayant effectué un seul mandat».

Quant à la retenue opérée mensuellement sur «l’indemnité législative au profit de la Caisse de retraite, elle est fixée en vertu de cette loi à 15% de l’indemnité brute», souligne le nouveau texte.

L’âge minimum requis ouvrant droit à une pension viagère normale est fixé «à 55 ans révolus», indique le texte de loi voté par le Parlement sénégalais ce 19 mars 2024.