L’ONG Human Rights Watch révèle dans un rapport publié ce lundi 10 juin, que plusieurs centaines de personnes au minimum sont emprisonnées en Tunisie seulement pour avoir émis des chèques sans provisions qu’elles n’ont pas pu honorer par la suite ; dénonçant une pratique qui équivaut à de l’emprisonnement pour dettes.
Alors que cette réalité détruit des familles et des entreprises, et constitue une violation du droit international, l’organisation de défense des droits humains enjoint ce pays d’Afrique du Nord de remplacer, de toute urgence, les dispositions légales qui rendent possible l’emprisonnement pour dettes par une législation qui fait la distinction entre le refus délibéré de payer et la véritable incapacité à le faire.
L’ONG défend le fait que les débiteurs devraient être libérés pour avoir la possibilité de préparer un plan de remboursement de leur dette.
Dans son rapport intitulé « Sans issue : L’emprisonnement pour dettes en Tunisie », HRW, qui a documenté les cas de 12 personnes poursuivies pour émission de chèques impayés, décrit les conséquences de «l’archaïque législation tunisienne relative aux chèques sans provision».
En plus de condamner les personnes insolvables à la prison ou de les pousser à vivre cachées ou à s’exiler, la loi alimente un cycle d’endettement et contraint des foyers entiers à vivre dans des situations extrêmement difficiles, déplore l’ONG.
« L’emprisonnement pour dettes est un anachronisme ; cette pratique est aussi cruelle que contre-productive pour assurer que les créanciers recouvrent leur dû », a déclaré Salsabil Chellali, directrice du bureau de Human Rights Watch pour la Tunisie, soutenant que « les débiteurs, lorsqu’ils restent en liberté, ont la possibilité de travailler et de percevoir un revenu leur permettant de rembourser progressivement leurs dettes, tout en continuant de subvenir aux besoins de leur foyer».
L’ONG rappelle que la possibilité d’une modification de la loi a été évoquée l’année passée par Tunis, mais rien de concret n’a encore été fait à ce jour.
