Le gouvernement burkinabè, réuni mercredi 17 juillet en Conseil des ministres, a adopté un avant-projet de loi portant code des douanes.
Le rapport du Conseil explique que depuis son accession à l’indépendance, le Burkina Faso a connu un seul Code des douanes qui a fait l’objet de modifications en certaines de ses dispositions du fait de l’environnement commercial changeant et de l’évolution de certaines procédures douanières.
Cependant, poursuit le document, avec l’adhésion du Burkina Faso à l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et à la Convention de Kyoto révisée (CKR), l’alignement de la législation douanière nationale aux dispositions de ces standards internationaux nécessite l’adoption d’un nouveau code des douanes.
Les autorités assurent que, grâce à ce projet de loi adopté, l’administration des douanes sera plus performante en matière de mobilisation des recettes, et l’Etat pourra respecter ses engagements internationaux.
Selon le ministre en charge de l’Economie, Aboubakar Nacanabo, le nouveau code, qui est une relecture de l’ancien, prend en compte les réalités actuelles et comporte des innovations.
Concernant ces innovations, le texte devrait permettre de renforcer l’action des services douaniers dans la protection du droit de propriété intellectuelle, lutter contre la contrefaçon et contrôler le commerce extérieur ; donner une base légale au suivi électronique des camions de marchandises en transit, au contrôle non intrusif des moyens de transport de marchandises et au paiement électronique du montant des droits et taxes éligibles.
Le nouveau code permettra également de mettre en place de nouveaux régimes économiques ainsi que la zone franche ; de prendre en compte le trafic postal pour un meilleur suivi du commerce électronique ; et de prévoir des voies de recours administratif et revoir à la baisse le quantum de certaines peines, conformément aux dispositions des standards internationaux (CKR et AFE).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition, conclut le communiqué.
