L’Assemblée populaire nationale (APN) en Algérie a adopté lundi un projet de loi portant sur la liste des fonctions où la nationalité algérienne exclusive est exigée. 

Le gouvernement a fixé une liste de 15 fonctions politiques et sécuritaires, interdit aux binationaux, parmi lesquelles figurent les postes de président du conseil de la nation, du président de l’Assemblée populaire national (APN), du président du conseil de l’Etat, des ministres, du gouverneur de la banque d’Algérie, du président du conseil Constitutionnel, ou encore du chef d’état-major de l’armée nationale populaire (ANP).

D’après la presse locale, les débats autour de ce projet de loi ont été houleux. Certains députés, surtout ceux de l’opposition, ont proposé des amendements sur l’élargissement de la liste à d’autres fonctions, mais  la commission des affaires juridiques les a rejetés, après leur examen.

Dans le milieu des élus locaux, certains pensent que le gouvernement qui, en janvier, a introduit dans la Constitution, le principe de l’exclusion des binationaux de la haute fonction publique algérienne, veut se rattraper en mettant en place une liste «restrictive  des postes réservés aux Algériens n’ayant pas une autre nationalité.

Pour le ministre de la Justice, Tayeb Louh le projet de loi «répond aux préoccupations» exprimées par le peuple algérien à maintes occasions quant à la nécessité de «ne pas confier les hautes responsabilités de l’Etat» aux binationaux. La mesure a pour but de mieux préserver la souveraineté de l’Etat Algérien.

La loi adoptée stipule que «la personne nommé à une haute fonction au sein de l’Etat ou à une fonction politique doit présenter une déclaration sur l’honneur, attestant de sa jouissance exclusive de la nationalité Algérienne, cette déclaration sera fixée par voie réglementaire». Les détenteurs de ces postes qui seraient binationaux ont six mois pour «manifester leur intention» d’abandonner leur deuxième nationalité. Le texte devra passer au Sénat avant sa publication au Bulletin officiel.

Les députés de l’APN ont adopté également un projet de loi relatif à l’état civil qui «vise à promouvoir les prestations prodiguées par le service public en faveur des citoyens, à l’intérieur et à l’extérieur du pays et faciliter les démarches de rectification des erreurs sur les actes d’état civil», d’après le garde des Sceaux.